Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site madecut.fr (ci-après « le Site »), édité par madecut (ci-après « l'Éditeur »). Elles ont pour objet d'encadrer les droits et obligations de toute personne (ci-après « l'Utilisateur ») qui consulte, navigue ou interagit avec le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par Mathis Sabin sous la marque madecut, Entrepreneur individuelle , dont le siège social est situé à 3 impasses des frênes Givrand 85800, immatriculée sous le numéro SIRET 94481687500016.
Directeur de la publication : Mathis Sabin
Adresse email : madecut.agency@outlook.com
Le Site est hébergé par la société Lovable.dev, dont le siège social est établi à
Lovable Labs Sweden AB
Box 190
101 23 Stockholm
Suède.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Le Site est un site vitrine professionnel présentant les services de madecut, agence de montage vidéo spécialisée dans les contenus courts (Reels, TikToks, YouTube Shorts) à destination des créateurs de contenu, entrepreneurs, coachs et entreprises. Il permet notamment à l'Utilisateur de découvrir les offres de l'Éditeur, de consulter des exemples de réalisations et de prendre contact via un formulaire dédié.
Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des pages et fonctionnalités du Site, sans restriction. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables lors de toute commande de prestation.
ARTICLE 3 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'accès au Site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Toute utilisation du Site vaut reconnaissance de cette acceptation. L'Utilisateur qui refuse ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'ensemble des coûts liés à cette connexion (matériel, logiciels, accès Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Éditeur ne garantit pas que le Site soit accessible depuis tous les territoires ou depuis tous les types de navigateurs. Il est conseillé d'utiliser un navigateur récent et à jour pour une expérience optimale.
ARTICLE 5 — DISPONIBILITÉ ET INTERRUPTIONS
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence. Toutefois, il se réserve le droit d'en interrompre l'accès à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
L'Éditeur ne garantit pas que le Site soit exempt de bugs, d'erreurs techniques ou d'interruptions imprévues liées à des facteurs extérieurs (panne du réseau, défaillance de l'hébergeur, cyberattaque). Ces événements ne sauraient ouvrir droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 6 — UTILISATION DES FORMULAIRES DE CONTACT
Le Site met à disposition un ou plusieurs formulaires permettant à l'Utilisateur d'entrer en contact avec l'Éditeur. En utilisant ces formulaires, l'Utilisateur s'engage à :
Fournir des informations exactes, sincères et complètes
Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale, de spam ou de démarchage
Ne pas transmettre de contenus à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas soumettre plusieurs demandes identiques dans un court laps de temps
L'Éditeur se réserve le droit d'ignorer toute demande ne respectant pas ces conditions et de bloquer l'accès aux formulaires en cas d'utilisation manifestement abusive.
ARTICLE 7 — COMPORTEMENTS INTERDITS
Il est strictement interdit à tout Utilisateur de :
Tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ou à ses systèmes informatiques
Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site
Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable
Usurper l'identité de l'Éditeur ou de ses collaborateurs
Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder au Site ou en extraire des données
Effectuer toute action pouvant nuire à la réputation ou à l'intégrité commerciale de l'Éditeur
Tout manquement à ces interdictions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Contenu du Site L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, visuels, logos, typographies, structures, séquences vidéo, extraits de réalisations, témoignages clients, études de cas, captures d'écran et tout autre contenu éditorial — est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation dûment accordée. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur.
8.2 Réalisations et portfolio Les vidéos, montages, extraits et exemples de productions présentés sur le Site à titre de démonstration sont protégés. Toute reproduction, téléchargement, rediffusion ou exploitation de ces contenus sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens de l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 Usage autorisé L'Utilisateur peut consulter le Site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation requiert une autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.
ARTICLE 9 — LIENS HYPERTEXTES
9.1 Liens sortants Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques de confidentialité qu'ils appliquent.
9.2 Liens entrants Tout lien hypertexte pointant vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'il estimerait inapproprié ou portant atteinte à son image.
ARTICLE 10 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne saurait garantir que ces informations soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, de son inaccessibilité temporaire, d'une erreur dans les informations présentées, ou de l'utilisation de sites tiers accessibles par liens hypertextes. De même, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par un logiciel malveillant pouvant affecter le matériel informatique de l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.
ARTICLE 11 — SÉCURITÉ
L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du Site et des données collectées via les formulaires de contact. Toutefois, aucun système informatique n'est infaillible. L'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas d'intrusion ou d'accès non autorisé résultant d'une faille de sécurité indépendante de sa volonté.
Il est recommandé à l'Utilisateur de ne pas transmettre d'informations confidentielles sensibles via les formulaires du Site.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées via les formulaires de contact (nom, prénom, adresse email) sont utilisées exclusivement à des fins de réponse aux demandes des Utilisateurs et de gestion de la relation commerciale. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse madecut.agency@outlook.com. En cas de réclamation non résolue, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
ARTICLE 13 — COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
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ARTICLE 14 — MODIFICATION DES CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la visite de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation vaut acceptation des CGU modifiées.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de version traduite, seule la version française fait foi.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents pour connaître du litige.
Pour tout contact, l'Utilisateur peut écrire à : madecut.agency@outlook.com
Dernière mise à jour : 08 juin 2026